Site internet InnovZone — www.innovzone.fr
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | InnovZone |
| Forme juridique | SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1 000 € |
| Siège social | 14 Rue Saint-Pierre, 14000 Caen |
| RCS | Caen — 108 786 096 |
| SIREN | 108 786 096 |
| SIRET (siège) | 108 786 096 00017 |
| Code APE / NAF | 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques |
| Numéro d’identification européen (EUID) | FR1402.108786096 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | En cours d’attribution |
| Directeur de la publication | Brandon Bayeux, Président |
| Contact | contact@innovzone.fr |
2. Hébergeur du site
| Raison sociale | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 (depuis la France) |
3. Propriété intellectuelle
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Article 6 — Droit applicable
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