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InnovZone — services informatiques à Caen
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Accueil / Mentions Légales & CGU

Site internet InnovZone — www.innovzone.fr
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Dénomination sociale InnovZone
Forme juridique SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1 000 €
Siège social 14 Rue Saint-Pierre, 14000 Caen
RCS Caen — 108 786 096
SIREN 108 786 096
SIRET (siège) 108 786 096 00017
Code APE / NAF 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Numéro d’identification européen (EUID) FR1402.108786096
Numéro de TVA intracommunautaire FR54108786096
Directeur de la publication Brandon Bayeux, Président
Contact contact@innovzone.fr

2. Hébergeur du site

Raison sociale OVH SAS
Adresse 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone 1007 (depuis la France)

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, logo, identité visuelle, graphismes) est la propriété exclusive d’InnovZone, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

4. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité d’InnovZone, accessible depuis le pied de page du site.

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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’InnovZone.


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Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet InnovZone par tout visiteur (« l’Utilisateur »).

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. InnovZone met tout en œuvre pour assurer l’accès au site mais ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou indisponibilité.

Article 3 — Propriété intellectuelle

Voir Article 3 des mentions légales ci-dessus.

Article 4 — Responsabilité

Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique personnalisé. InnovZone ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des contenus du site, sans mission de conseil formalisée.

Article 5 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. InnovZone n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

14 rue Saint-Pierre, 14000 Caen
06 86 46 38 46WhatsAppcontact@innovzone.frE-mailAvis GooglePrendre rendez-vous
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